Mentions Légales & Cadre de Transparence

Éditeur du Site & Identité Institutionnelle

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales suivantes définissent le cadre réglementaire d'exploitation et de consultation du portail officiel de l'association SPORTIVE SAINT FLORENT OLETTA.

Ce site internet, accessible à l'adresse exclusive de l'applet, est édité par l'association loi 1901 à but non lucratif SPORTIVE SAINT FLORENT OLETTA, dont les caractéristiques administratives officielles enregistrées auprès des services de l'État en Haute-Corse sont énoncées ci-dessous :

• • Raison Sociale Statutaire : SPORTIVE SAINT FLORENT OLETTA
• • Forme Juridique : Association déclarée, régie par la Loi du 1er juillet 1901 (sans fonction commerciale)
• • Numéro RNA (Registre National des Associations) : W2B2003884
• • Numéro SIREN : 429509458
• • Adresse Administrative du Siège Social : STADE MUNICIPALE, 20217 SAINT-FLORENT, Haute-Corse, France
• • Directeur de la Publication : Jean-Marc Cerutti, agissant en qualité de Président statutaire de l'association
• • Secrétaire Général Adjoint : Pierre-François Oletta
• • Trésorier Général : Mathieu Rossi

L'association est enregistrée à la Préfecture de Haute-Corse (Bastia) et mène l'intégralité de ses cycles d'apprentissage civique, ateliers de motricité douce et navettes de transport solidaire dans le strict respect de ses clauses statutaires d'utilité publique.

Hébergement & Maintenance Technique

Le stockage de nos fiches d'apprentissage, archives comptables et bases documentaires d'intérêt général est assuré par notre hébergeur officiel, garantissant la protection et l'intégrité de nos flux de données non marchands :

Toutes les connexions vers ce serveur s'effectuent par le protocole HTTPS sécurisé, conformément au cadre réglementaire d'utilité publique de protection de l'enfance et des populations fragiles.

Transparence Financière & Réinvestissement des Ressources

Conformément aux statuts de la loi 1901 régissant les structures de bienfaisance agréées d'utilité publique, l'association SPORTIVE SAINT FLORENT OLETTA est soumise au principe constitutionnel de la gestion désintéressée. Nous certifions formellement de manière solennelle que l'intégralité des ressources financières perçues — qu'il s'agisse de subventions des collectivités de Haute-Corse, d'aides fiscales de la Préfecture de Bastia, de cotisations symboliques de nos adhérents ou de dons de mécénat privé — est réinvestie à 100% dans le financement direct de nos programmes éducatifs gratuits.

L'association n'exerce aucune activité mercantile, ne commercialise aucun bien matériel ou service de loisirs payant, et refuse systématiquement d'héberger des bannières publicitaires marchandes sur ce site d'intérêt général. Nos administrateurs et dirigeants exercent leurs mandats à titre strictement bénévole, sans aucune forme de rémunération, d'avantages en nature ou de défraiements non conformes à notre discipline de gestion.

Chaque citoyen, adhérent ou représentant des autorités territoriales dispose d'un droit permanent d'accès à nos livres comptables simplifiés, à nos bilans annuels certifiés et à nos budgets prévisionnels validés démocratiquement. Cette transparence totale est la condition absolue du maintien de la confiance de nos parties prenantes et de la pérennité de notre mission civique dans le Nebbio.

Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

SPORTIVE SAINT FLORENT OLETTA attache la plus haute importance à la protection de la vie privée de ses bénéficiaires, bénévoles et donateurs. Les données personnelles collectées via nos formulaires d'intake (Espace Bénévolat, Demande d'Adhésion, Promesses de Soutien) font l'objet d'un traitement d'utilité publique confidentiel sous la responsabilité exclusive de notre secrétariat d'Oletta.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés révisée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'ensemble des informations nominatives vous concernant. Pour exercer ces droits statutaires ou pour toute question relative à notre charte d'archivage administratif, vous pouvez adresser une demande par courrier recommandé au secrétariat général du Stade Municipal de Saint-Florent ou par voie électronique à l'adresse officielle : khatunqomola@gmail.com.